Permis de construire Locaux N° 0531862501005

Permis de construire n° 0531862501005 à Quelaines-Saint-Gault pour 6 m² de locaux, Lieu Le Grand Goisay

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2025

Dossier PC n° 0531862501005

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEZE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 mai 2025 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0531862501005 porte sur un projet situé Lieu Le Grand Goisay. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEZE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 153 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A339, A362, B414. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 153 m²

Surface existante avant

2 287 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

2 293 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A339 A362 B414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 287 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 293 m²
Total 2 287 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 293 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 287 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 293 m²
Total locaux 2 287 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 2 293 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEZE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
394335947
SIRET
39433594700013
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
QUELAINES SAINT-GAULT (53360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0531862501005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 6 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lieu Le Grand Goisay, à Quelaines-Saint-Gault (53360).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LEZE et accordé le 23 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0531862501005, déposé en mairie de Quelaines-Saint-Gault.

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