Permis de construire n° 05318614B1010 à Quelaines-Saint-Gault pour 376 m² de locaux, Le Petit Goisay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PC n° 05318614B1010
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT GOISAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2014 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318614B1010 porte sur un projet situé Le Petit Goisay. Le dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT GOISAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 376 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B458. L'ensemble des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/07/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Petit Goisay
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 426 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 802 m² |
| Total | 1 426 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 802 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 426 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 802 m² |
| Total locaux | 1 426 m² | 376 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 376 m² | 1 802 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT GOISAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502641657
- SIRET
- 50264165700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT GOISAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318614B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 15/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |