Permis de construire n° 05318614B1006 à Quelaines-Saint-Gault pour 207 m² de locaux, L Asnerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2014
Dossier PC n° 05318614B1006
Demandeur
GAEC DE L ASNERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05318614B1006 a été délivré le 15 mai 2014 à Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé L Asnerie. Le dossier a été déposé par GAEC DE L ASNERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 241 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B402, B395. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2014
Achèvement (DAACT)
15/11/2014
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
6 mois
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Asnerie
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 125 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 332 m² |
| Total | 2 125 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 332 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 125 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 332 m² |
| Total locaux | 2 125 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 2 332 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ASNERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381137108
- SIRET
- 38113710800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- QUELAINES-SAINT-GAULT (53360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318614B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2014 |
| Date de dépôt | 15/11/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |