Permis de construire n° 05318617B1018 à Quelaines-Saint-Gault pour 167 m² de locaux, La Chesnaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 05318617B1018
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT GOISAY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Quelaines-Saint-Gault (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318617B1018 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé La Chesnaie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT GOISAY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 167 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B76, B454, B756. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Quelaines-Saint-Gault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Quelaines-Saint-Gault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Quelaines-Saint-Gault Code postal 53360 Identifiant INSEE 53186
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 205 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 372 m² |
| Total | 1 205 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 372 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 205 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 372 m² |
| Total locaux | 1 205 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 1 372 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT GOISAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 502641657
- SIRET
- 50264165700015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- QUELAINES SAINT GAULT (53360)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PETIT GOISAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318617B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |