Permis de construire Locaux N° 05318524M1007

Permis de construire n° 05318524M1007 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 74 m² de locaux, 36-38 Aristide Briand Pep

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 05318524M1007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318524M1007 a été délivré le 12 août 2024, pour un projet situé 36-38 Aristide Briand Pep.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD818, AD129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

160 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD818 AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pep

Territoires administratifs

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 45 m²
Locaux 30 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 104 m²
Total 149 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 30 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 104 m²
Total locaux 30 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEPSTS (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318524M1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 36-38 Aristide Briand Pep, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05318524M1007, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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