Permis de construire Locaux N° 05318524M1008

Permis de construire n° 05318524M1008 à Pré-en-Pail-Saint-Samson pour 2 236 m² de locaux, 37 Za Des Avaloirs Pep

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PC n° 05318524M1008

Demandeur

DEUX FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Za Des Avaloirs Pep, le permis de construire n° 05318524M1008 a été délivré le 24 juillet 2024 à Pré-en-Pail-Saint-Samson (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est DEUX FRERES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 236 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YO226. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pré-en-Pail-Saint-Samson.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 330 m²

Surface existante avant

2 239 m²

Surface créée

2 236 m²

Variation nette

+2 236 m²

Surface totale après

4 475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pré-en-Pail-Saint-Samson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YO226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pep

Territoires administratifs

Commune
Pré-en-Pail-Saint-Samson Code postal 53140 Identifiant INSEE 53185
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 239 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 4 475 m²
Total 2 239 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 4 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 239 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 4 475 m²
dont Bureaux 367 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 546 m²
dont Industrie 1 872 m² 2 057 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 057 m² 3 929 m²
Total locaux 2 239 m² 2 236 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 236 m² 4 475 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEUX FRERES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795234681
SIRET
79523468100018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PEPSTS (53140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318524M1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 330 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 37 Za Des Avaloirs Pep, à Pré-en-Pail-Saint-Samson (53140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEUX FRERES et accordé le 24 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318524M1008, déposé en mairie de Pré-en-Pail-Saint-Samson.

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