Permis de construire Logement N° 05318220K1004

Permis de construire n° 05318220K1004 à Port-Brillet pour 88 m² de logement, 21 Rue Du Guilminot - Lot 32

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2020

Dossier PC n° 05318220K1004

Demandeur

LE CHANT DU BOA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05318220K1004 a été délivré le 16 octobre 2020 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 21 Rue Du Guilminot - Lot 32. Le demandeur déclaré est LE CHANT DU BOA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A731. L'ensemble des 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Brillet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

541 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/02/2021
Autorisation
16/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A731

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHANT DU BOA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
884254863
SIRET
88425486300019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT BRILLET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318220K1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 octobre 2020
Date de dépôt 01/02/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 541 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 21 Rue Du Guilminot - Lot 32, à Port-Brillet (53410).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LE CHANT DU BOA et accordée le 16 octobre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318220K1004, déposé en mairie de Port-Brillet.

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