Permis de construire Locaux N° 05318220K1005

Permis de construire n° 05318220K1005 à Port-Brillet pour 126 m² de locaux, 5723 Rue Des Tricoteurs Za De L

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2020

Dossier PC n° 05318220K1005

Demandeur

BEMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05318220K1005, délivré le 21 décembre 2020 à Port-Brillet (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5723 Rue Des Tricoteurs Za De L. La demande émane de BEMA.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 542 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI18. Ce dossier s'inscrit parmi les 74 permis de construire et déclarations préalables référencés à Port-Brillet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 542 m²

Surface existante avant

152 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2021. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2020

Achèvement (DAACT)

19/06/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
19/06/2021
Autorisation
21/12/2020
Chantier (DOC)
21/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
19/06/2021

Localisation du projet à Port-Brillet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Port-Brillet Code postal 53410 Identifiant INSEE 53182
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 152 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 278 m²
Total 152 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 152 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 278 m²
dont Industrie 152 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 278 m²
Total locaux 152 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEMA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
393356704
SIRET
39335670400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PORT BRILLET (53410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318220K1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 décembre 2020
Date de dépôt 19/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 542 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5723 Rue Des Tricoteurs Za De L, à Port-Brillet (53410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BEMA et accordé le 21 décembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 décembre 2020, ouverture de chantier le 21 décembre 2020, achèvement déclaré le 19 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318220K1005, déposé en mairie de Port-Brillet.

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