Permis de construire n° 05318124M0006 à Pontmain pour 1 687 m² de locaux, La Ferrandiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2025
Dossier PC n° 05318124M0006
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FERRANDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mars 2025 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05318124M0006 porte sur un projet situé La Ferrandiere. Le projet est porté par EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FERRANDIERE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 687 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10, ZC77. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontmain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pontmain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferrandiere
Territoires administratifs
- Commune
- Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 221 m² |
| Locaux | 2 407 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 4 094 m² |
| Total | 2 628 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 4 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 407 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 4 094 m² |
| Total locaux | 2 407 m² | 1 687 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 687 m² | 4 094 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA FERRANDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 431502780
- SIRET
- 43150278000023
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PONTMAIN (53220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318124M0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |