Permis de construire à Pontmain pour 79 m² de logement - 2 Rue De La Grange
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 05318119M0004
Demandeur
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
Cette page présente le permis de construire n° 05318119M0004, délivré le 20 janvier 2020 à Pontmain (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 2 Rue De La Grange, Pontmain (53220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 79 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC303.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 11 jours
Localisation du projet à Pontmain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pontmain Code postal 53220 Identifiant INSEE 53181
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 m² | 2 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 257 m² |
| Locaux | 77 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 77 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 255 m² | 2 m² | 77 m² | 0 m² | 77 m² | 2 m² | 257 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRATERNITE SACERDOTALE SAINT-PIE X
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 332911544
- SIRET
- 33291154400192
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- SURESNES CEDEX (92280)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05318119M0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |