Permis de construire Locaux N° 05318019B1014

Permis de construire n° 05318019B1014 à Pommerieux pour 4 360 m² de locaux, Za De La Chesnaie

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PC n° 05318019B1014

Demandeur

SICAREV COOP

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De La Chesnaie, le permis de construire n° 05318019B1014 a été délivré le 19 mars 2020 à Pommerieux (Mayenne, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SICAREV COOP.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 360 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A305, A308, A312. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommerieux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

47 720 m²

Surface créée

4 360 m²

Variation nette

+4 360 m²

Surface totale après

4 360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2022. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2021

Achèvement (DAACT)

05/12/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
07/06/2021
Autorisation
19/03/2020
Chantier (DOC)
07/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2022

Localisation du projet à Pommerieux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A305 A308 A312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pommerieux Code postal 53400 Identifiant INSEE 53180
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²
Total 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²
dont Bureaux 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
dont Industrie 0 m² 4 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 113 m² 4 113 m²
Total locaux 0 m² 4 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 360 m² 4 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICAREV COOP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Société coopérative agricole
SIREN
841292857
SIRET
84129285700015
Code APE (NAF)
46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2019
Localisation
ROANNE (42300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05318019B1014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 07/06/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 720 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Za De La Chesnaie, à Pommerieux (53400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SICAREV COOP et accordé le 19 mars 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2020, ouverture de chantier le 7 juin 2021, achèvement déclaré le 5 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05318019B1014, déposé en mairie de Pommerieux.

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