Permis de construire Locaux N° 05317921M0004

Permis de construire n° 05317921M0004 à Placé pour 1 820 m² de locaux, La Louveliere La Louveliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Louveliere La Louveliere, à Placé (53240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA LOUVELIERE et accordé le 1 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317921M0004, déposé en mairie de Placé.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 05317921M0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA LOUVELIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Louveliere La Louveliere, le permis de construire n° 05317921M0004 a été délivré le 1 février 2022 à Placé (Mayenne, Pays de la Loire). Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA LOUVELIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 820 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C870, C397, C872. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Placé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 327 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/02/2022

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Placé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C870 C397 C872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Louveliere

Territoires administratifs

Commune: Placé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53179
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 820 m²	1 820 m²
Total	0 m²	1 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 820 m²	1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 820 m²	1 820 m²
Total locaux	0 m²	1 820 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 820 m²	1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA LOUVELIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 507715845
SIRET: 50771584500016
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Année de création: 2008
Localisation: PLACE (53240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05317921M0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Louveliere La Louveliere, à Placé (53240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA LOUVELIERE et accordé le 1 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317921M0004, déposé en mairie de Placé.

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