Permis de construire Locaux N° 05317921M0004

Permis de construire à Placé pour 1 820 m² de locaux - La Louveliere La Louveliere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier PC n° 05317921M0004

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA LOUVELIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05317921M0004, délivré le 1 février 2022 à Placé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Louveliere La Louveliere, Placé (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA LOUVELIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 820 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C870, C397, C872.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 327 m²

Surface créée

1 820 m²

Variation nette

+1 820 m²

Surface totale après

1 820 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 27 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
28/03/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Placé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C870 C397 C872

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Louveliere

Territoire administratif

Commune
Placé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53179
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²
Total 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 820 m² 1 820 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA LOUVELIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
507715845
SIRET
50771584500016
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PLACE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317921M0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53179 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 820 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 327 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Louveliere La Louveliere, Placé (53240).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA LOUVELIERE et accordé le 1 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 février 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317921M0004, instruit par la commune de Placé.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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