Permis de construire n° 05317918M0005 à Placé pour 615 m² de locaux, Meslay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2018
Dossier PC n° 05317918M0005
Demandeur
GAEC POURVUXADUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Meslay, le permis de construire n° 05317918M0005 a été délivré le 13 septembre 2018 à Placé (Mayenne, Pays de la Loire). La demande émane de GAEC POURVUXADUR.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D260, D284, D287. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Placé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2018
Achèvement (DAACT)
13/01/2021
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Placé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Placé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53179
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 736 m² | 615 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 345 m² | 2 081 m² |
| Total | 1 736 m² | 615 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 345 m² | 2 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 736 m² | 615 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 345 m² | 2 081 m² |
| Total locaux | 1 736 m² | 615 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 345 m² | 2 081 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC POURVUXADUR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 404224180
- SIRET
- 40422418000012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- PLACE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317918M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |