Permis de construire Locaux N° 05317918M0005

Permis de construire à Placé pour 615 m² de locaux - Meslay

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 294 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Meslay, Placé (53240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC POURVUXADUR et accordé le 13 septembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 septembre 2018, ouverture de chantier le 20 septembre 2018, achèvement déclaré le 13 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317918M0005, instruit par la commune de Placé.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 05317918M0005

Demandeur

GAEC POURVUXADUR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05317918M0005, délivré le 13 septembre 2018 à Placé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Meslay, Placé (53240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC POURVUXADUR. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 294 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 615 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D260, D284, D287.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

199 294 m²

Surface existante avant

1 736 m²

Surface créée

615 m²

Variation nette

+345 m²

Surface totale après

2 081 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2021.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/09/2018

Chantier (DOC)

20/09/2018

Achèvement (DAACT)

13/01/2021

Localisation du projet à Placé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D260 D284 D287

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Placé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53179
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 736 m²	615 m²	0 m²	270 m²	0 m²	345 m²	2 081 m²
Total	1 736 m²	615 m²	0 m²	270 m²	0 m²	345 m²	2 081 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 736 m²	615 m²	0 m²	270 m²	0 m²	345 m²	2 081 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC POURVUXADUR

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 404224180
SIRET: 40422418000012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: PLACE (53240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05317918M0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53179 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 615 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 294 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Meslay, Placé (53240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC POURVUXADUR et accordé le 13 septembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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