Déclaration préalable n° 0531792300009 à Placé pour 16 m² de locaux, La Petite Chevillardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier DP n° 0531792300009
Demandeur
SCEA GONTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 22 décembre 2023 à Placé (Mayenne, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0531792300009 porte sur un projet situé La Petite Chevillardiere. La demande émane de SCEA GONTIER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 738 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C846, C848. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Placé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Placé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Placé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53179
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 211 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 227 m² |
| Total | 1 211 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 211 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 227 m² |
| Total locaux | 1 211 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 1 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GONTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 488575705
- SIRET
- 48857570500014
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- PLACE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0531792300009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |