Permis de construire n° 05317917M0001 à Placé pour 268 m² de locaux, Noisettes
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 05317917M0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES NOISETTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05317917M0001 a été délivré le 17 mars 2017 à Placé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Noisettes. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES NOISETTES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D619. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Placé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Placé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Placé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53179
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 898 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 166 m² |
| Total | 4 898 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 898 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 166 m² |
| Total locaux | 4 898 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 5 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LES NOISETTES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489190090
- SIRET
- 48919009000014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PLACE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317917M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |