Permis de construire n° 05317918M0002 à Placé pour 415 m² de locaux, La Petite Chevillardiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2018
Dossier PC n° 05317918M0002
Demandeur
DE LA PETITE CHEVILLARDIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05317918M0002 a été délivré le 9 avril 2018 à Placé (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Petite Chevillardiere. Le projet est porté par DE LA PETITE CHEVILLARDIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 415 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C299, C820, C822. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Placé est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 avril 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Placé
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Placé Code postal 53240 Identifiant INSEE 53179
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 073 m² | 415 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 40 m² | 3 113 m² |
| Total | 3 073 m² | 415 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 40 m² | 3 113 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 073 m² | 415 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 40 m² | 3 113 m² |
| Total locaux | 3 073 m² | 415 m² | 0 m² | 375 m² | 0 m² | 40 m² | 3 113 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA PETITE CHEVILLARDIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 342729001
- SIRET
- 34272900100012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- PLACE (53240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317918M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |