Permis de construire n° 05317524K1003 à Parné-sur-Roc pour 429 m² de locaux, La Haute Tremblaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2024
Dossier PC n° 05317524K1003
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA TREMBLAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2024 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317524K1003 porte sur un projet situé La Haute Tremblaie. SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA TREMBLAIE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 429 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 429 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B699, B2065. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parné-sur-Roc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Haute Tremblaie
Territoires administratifs
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 776 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 5 205 m² |
| Total | 4 776 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 5 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 776 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 5 205 m² |
| Total locaux | 4 776 m² | 429 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 429 m² | 5 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA TREMBLAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502337892
- SIRET
- 50233789200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARNE-SUR-ROC (53260)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA TREMBLAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317524K1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |