Permis de construire Logement N° 05317523K1008

Permis de construire à Parné-sur-Roc pour 488 m² de logement - Les Fosses

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 05317523K1008

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 05317523K1008, délivré le 9 février 2024 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fosses, Parné-sur-Roc (53260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B1810, B1815, B1818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 093 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-534 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025.

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Parné-sur-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1810 B1815 B1818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses

Territoire administratif

Commune
Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 480 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Locaux 1 022 m² 0 m² 0 m² 542 m² 480 m² 0 m² 0 m²
Total 1 022 m² 8 m² 480 m² 542 m² 480 m² 0 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNE-SUR-ROC (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317523K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Fosses, Parné-sur-Roc (53260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05317523K1008, instruit par la commune de Parné-sur-Roc.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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