Permis de construire Logement N° 05317523K1008

Permis de construire n° 05317523K1008 à Parné-sur-Roc pour 488 m² de logement, Les Fosses

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 février 2024

Dossier PC n° 05317523K1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05317523K1008 a été délivré le 9 février 2024 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Fosses.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1810, B1815, B1818. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parné-sur-Roc est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 093 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

488 m²

Variation nette

-534 m²

Surface totale après

488 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2025. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/02/2024
Chantier (DOC)
17/06/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2025

Localisation du projet à Parné-sur-Roc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1810 B1815 B1818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fosses

Territoires administratifs

Commune
Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 m² 480 m² 0 m² 0 m² 488 m² 488 m²
Locaux 1 022 m² 0 m² 0 m² 542 m² 480 m² -1 022 m² 0 m²
Total 1 022 m² 8 m² 480 m² 542 m² 480 m² -534 m² 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARNE-SUR-ROC (53260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05317523K1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53175 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 093 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Fosses, à Parné-sur-Roc (53260).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2024, ouverture de chantier le 17 juin 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05317523K1008, déposé en mairie de Parné-sur-Roc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Parné-sur-Roc

Autres types d'autorisations à Parné-sur-Roc