Permis de construire n° 05317518K1010 à Parné-sur-Roc pour 395 m² de locaux, La Haute Tremblaie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2018
Dossier PC n° 05317518K1010
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA TREMBLAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05317518K1010, délivré le 5 octobre 2018 à Parné-sur-Roc (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haute Tremblaie. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA TREMBLAIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 395 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 395 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B699. Au total, 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parné-sur-Roc sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Localisation du projet à Parné-sur-Roc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Parné-sur-Roc Code postal 53260 Identifiant INSEE 53175
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 455 m² | 395 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 321 m² | 4 776 m² |
| Total | 4 455 m² | 395 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 321 m² | 4 776 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 455 m² | 395 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 321 m² | 4 776 m² |
| Total locaux | 4 455 m² | 395 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 321 m² | 4 776 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA TREMBLAIE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 502337892
- SIRET
- 50233789200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARNE SUR ROC (53260)
Autres dossiers de SOCIETE CIVILE AGRICOLE LA TREMBLAIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317518K1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53175 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |