Permis de construire à Parigné-sur-Braye pour 140 m² de locaux - La Couture
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 05317413M1010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05317413M1010, délivré le 24 janvier 2014 à Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Couture, Parigné-sur-Braye (53100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C563.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014.
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
5 mois 11 jours
Délai total
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Parigné-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoire administratif
- Commune
- Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 262 m² |
| Total | 122 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 122 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNE-SUR-BRAYE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317413M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |