Permis de construire n° 05317413M1010 à Parigné-sur-Braye pour 140 m² de locaux, La Couture
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2014
Dossier PC n° 05317413M1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Parigné-sur-Braye (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05317413M1010 a été délivré le 24 janvier 2014, pour un projet situé La Couture.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 140 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C563. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Parigné-sur-Braye est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/07/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
30/01/2014
Achèvement (DAACT)
11/07/2014
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Parigné-sur-Braye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Couture
Territoires administratifs
- Commune
- Parigné-sur-Braye Code postal 53100 Identifiant INSEE 53174
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 122 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 262 m² |
| Total | 122 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 122 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 262 m² |
| dont Bureaux | 122 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 262 m² |
| Total locaux | 122 m² | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 140 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIGNE-SUR-BRAYE (53100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05317413M1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |