Déclaration préalable n° 05316815K2020 à Nuillé-sur-Vicoin pour 2 m² de locaux, 5 Rue De La Martiniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2015
Dossier DP n° 05316815K2020
Demandeur
COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 05316815K2020, accordée le 8 décembre 2015 à Nuillé-sur-Vicoin (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 5 Rue De La Martiniere. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 009 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nuillé-sur-Vicoin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 décembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nuillé-sur-Vicoin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nuillé-sur-Vicoin Code postal 53970 Identifiant INSEE 53168
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 357 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 357 m² |
| Total | 357 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 357 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 357 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 357 m² |
| Total locaux | 357 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 357 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215301680
- SIRET
- 21530168000017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NUILLE SUR VICOIN (53970)
Autres dossiers de COMMUNE DE NUILLE-SUR-VICOIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316815K2020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 53168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |