Permis de construire Locaux N° 05316120M1004

Permis de construire n° 05316120M1004 à Montsûrs pour 106 m² de locaux, 29 Rue De La Liberation

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2020

Dossier PC n° 05316120M1004

Demandeur

SCI DE LA CHAUVINERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05316120M1004 a été délivré le 18 mai 2020 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 29 Rue De La Liberation. Le projet est porté par SCI DE LA CHAUVINERIE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA117, AA119, AA122. L'ensemble des 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/05/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

217 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/06/2020
Autorisation
18/05/2020
3
Chantier (DOC)
01/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA117 AA119 AA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 217 m²
Total 111 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 217 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 111 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 217 m²
dont Bureaux 111 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 217 m²
Total locaux 111 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 217 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA CHAUVINERIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
380025197
SIRET
38002519700019
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1990
Localisation
MONTSURS (53150)

Autres dossiers de SCI DE LA CHAUVINERIE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316120M1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 mai 2020
Date de dépôt 01/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 106 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 29 Rue De La Liberation, à Montsûrs (53150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DE LA CHAUVINERIE et accordé le 18 mai 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mai 2020, ouverture de chantier le 1 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05316120M1004, déposé en mairie de Montsûrs.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montsûrs

Autres types d'autorisations à Montsûrs