Permis de construire n° 05316119M1016 à Montsûrs pour 103 m² de locaux, Lot De Bel Air Montsurs
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2019
Dossier PC n° 05316119M1016
Demandeur
SARL POUTEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2019 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05316119M1016 porte sur un projet situé Lot De Bel Air Montsurs. La demande émane de SARL POUTEAU.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 050 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB2, AB79. Ce dossier s'inscrit parmi les 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020. Le chantier a été mené en 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2020
Achèvement (DAACT)
01/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 190 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 293 m² |
| Total | 190 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 293 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 190 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 293 m² |
| Total locaux | 190 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 293 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL POUTEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 419416359
- SIRET
- 41941635900026
- Code APE (NAF)
- 43.22A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MONTSURS (53150)
Autres dossiers de SARL POUTEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05316119M1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |