Permis de construire Locaux N° 05316119M1002

Permis de construire n° 05316119M1002 à Montsûrs pour 1 528 m² de locaux, Les Bourgettes

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PC n° 05316119M1002

Demandeur

THIMALEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05316119M1002 a été délivré le 6 mars 2019 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Bourgettes. THIMALEX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 997 m² en exploitation agricole et forestière et 531 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C1184, C1185, AH99. L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 528 m²

Variation nette

+1 528 m²

Surface totale après

1 528 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2021

Achèvement (DAACT)

30/05/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
31/03/2021
Autorisation
06/03/2019
Chantier (DOC)
31/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2022

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1184 C1185 AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²
Total 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 997 m² 0 m² 0 m² 0 m² 997 m² 997 m²
Commerce et services 0 m² 531 m² 0 m² 0 m² 0 m² 531 m² 531 m²
Total locaux 0 m² 1 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 528 m² 1 528 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THIMALEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844828756
SIRET
84482875600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MONTSURS (53150)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316119M1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 31/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 528 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Bourgettes, à Montsûrs (53150).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par THIMALEX et accordé le 6 mars 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2019, ouverture de chantier le 31 mars 2021, achèvement déclaré le 30 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316119M1002, déposé en mairie de Montsûrs.

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