Permis de construire Logement N° 05316117M1001

Permis de construire à Montsûrs pour 140 m² de logement - 53 Rue De La Gare

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2017

Dossier PC n° 05316117M1001

Demandeur

SCI CJ

Cette page présente le permis de construire n° 05316117M1001, délivré le 6 mars 2017 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé 53 Rue De La Gare, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CJ. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

140 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2019.

Autorisation

6 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

01/04/2019

Délai autorisation - chantier

9 jours

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/03/2017
Chantier (DOC)
15/03/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/04/2019

Localisation du projet à Montsûrs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m² 140 m² 290 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m² 0 m² 0 m²
Total 290 m² 0 m² 140 m² 0 m² 140 m² 0 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817611700
SIRET
81761170000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTIGNE LE BRILLANT (53970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05316117M1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53161 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 140 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Rue De La Gare, Montsûrs (53150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CJ et accordé le 6 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2017, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 1 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05316117M1001, instruit par la commune de Montsûrs.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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