Déclaration préalable Locaux N° 05600723P0297

Déclaration préalable n° 05600723P0297 à Auray pour 11 m² de locaux, 9Bis Rue De Keriolet

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier DP n° 05600723P0297

Demandeur

SCI CJ

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9Bis Rue De Keriolet, la déclaration préalable n° 05600723P0297 a été accordée le 27 décembre 2023 à Auray (Morbihan, Bretagne). Le projet est porté par SCI CJ.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP290. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 548 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
27/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Auray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP290

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auray Code postal 56400 Identifiant INSEE 56007
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m²
Locaux 93 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 104 m²
Total 172 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m²
Autres activités 5 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 16 m²
dont Bureaux 5 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 16 m²
Total locaux 93 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 104 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817611700
SIRET
81761170000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
AURAY (56400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05600723P0297
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 56007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9Bis Rue De Keriolet, à Auray (56400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CJ et accordé le 27 décembre 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 décembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05600723P0297, déposé en mairie d'Auray.

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