Permis de construire n° 05320516K1007 à Montsûrs pour 67 m² de locaux, 14 Rue Des Essarts Za De L Antiniere 3
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2016
Dossier PC n° 05320516K1007
Demandeur
HIV'ELEC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05320516K1007 a été délivré le 1 décembre 2016, pour un projet situé 14 Rue Des Essarts Za De L Antiniere 3. Le projet est porté par HIV'ELEC.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 435 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C1146. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2017. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De L Antiniere 3
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 242 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 309 m² |
| Total | 242 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 309 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 242 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 309 m² |
| Total locaux | 242 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 309 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HIV'ELEC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 788546588
- SIRET
- 78854658800013
- Code APE (NAF)
- 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2012
- Localisation
- SAINT-CENERE (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05320516K1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |