Permis de construire n° 05324414K1002 à Montsûrs pour 388 m² de locaux, La Riviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 05324414K1002
Demandeur
EARL GAUDIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2014 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05324414K1002 porte sur un projet situé La Riviere. La demande émane de EARL GAUDIER.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A43, 0A42, 0A41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 167 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montsûrs est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoires administratifs
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 238 m² |
| Total | 1 850 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 238 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAUDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511818239
- SIRET
- 51181823900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- SAINT-OU N-DES-VALLONS (53150)
Autres dossiers de EARL GAUDIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324414K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |