Permis de construire à Montsûrs pour 388 m² de locaux - La Riviere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2014
Dossier PC n° 05324414K1002
Demandeur
EARL GAUDIER
Cette page présente le permis de construire n° 05324414K1002, délivré le 17 avril 2014 à Montsûrs (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Riviere, Montsûrs (53150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL GAUDIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 388 m² de surface de plancher sur un terrain de 135 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 388 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A43, 0A42, 0A41.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/02/2015.
Autorisation
17 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/08/2014
Achèvement (DAACT)
16/02/2015
Délai autorisation - chantier
3 mois 25 jours
Durée du chantier
6 mois 5 jours
Délai total
9 mois 30 jours
Localisation du projet à Montsûrs
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Riviere
Territoire administratif
- Commune
- Montsûrs Code postal 53150 Identifiant INSEE 53161
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 238 m² |
| Total | 1 850 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 388 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 388 m² | 2 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL GAUDIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 511818239
- SIRET
- 51181823900010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT-OU N-DES-VALLONS (53150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05324414K1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |