Permis de construire Locaux N° 05315823K1001

Permis de construire à Montjean pour 265 m² de locaux - Les Chaines

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 621 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chaines, Montjean (53320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HAUTBOIS et accordé le 13 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315823K1001, instruit par la commune de Montjean.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2023

Dossier PC n° 05315823K1001

Demandeur

EARL HAUTBOIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315823K1001, délivré le 13 juin 2023 à Montjean (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Chaines, Montjean (53320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL HAUTBOIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 621 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 265 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C462, C466, C522.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

53 621 m²

Surface créée

265 m²

Variation nette

+265 m²

Surface totale après

265 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2024.

Autorisation

13 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

13/06/2023

Chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

13/07/2024

Localisation du projet à Montjean

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C462 C466 C522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montjean Code postal 53320 Identifiant INSEE 53158
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²
Total	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	265 m²	0 m²	0 m²	0 m²	265 m²	265 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL HAUTBOIS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 389418468
SIRET: 38941846800010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MONTJEAN (53320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315823K1001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	13 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 621 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Chaines, Montjean (53320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL HAUTBOIS et accordé le 13 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 13 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315823K1001, instruit par la commune de Montjean.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montjean

DP n°0531582600015 Locaux Autorisé

19 Rue De Bretagne

Montjean (53320)

Transformation sans extension

17 avr. 2026 136 m² SDP

DP n°0531582600010 Mixte Autorisé

4 Rue Du Maine

Montjean (53320)

Travaux sur construction existante

20 mars 2026 13 m² SDP

PC n°0531582500013 Mixte Autorisé

""La Martiniere""

Montjean (53320)

Nouvelle construction

06 mars 2026 262 m² SDP GAEC LA THEBAUDIERE

PC n°0531582500011 Logement Commencé

9 Bis Rue Des Rosiers

Montjean (53320)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 141 m² SDP

PC n°0531582500009 Locaux Autorisé

La Grande Euche

Montjean (53320)

Nouvelle construction

30 sept. 2025 30 m² SDP VALECO

PC n°0531582500008 Locaux Autorisé

La Boissiere

Montjean (53320)

Nouvelle construction

19 sept. 2025 940 m² SDP EARL DE LA BOISSIERE

Autres types d'autorisations à Montjean

Permis d'aménager à Montjean

2 autorisations

Permis de démolir à Montjean

14 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montjean

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montjean

Autres types d'autorisations à Montjean

Caractéristiques du projet