Permis de construire Logement N° 05315715K1011

Permis de construire n° 05315715K1011 à Montigné-le-Brillant pour 172 m² de logement, La Heulliniere - Lotissem

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2016

Dossier PC n° 05315715K1011

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05315715K1011 a été délivré le 7 mars 2016 à Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Heulliniere - Lotissem. La demande émane de MEDUANE HABITAT.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP384. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigné-le-Brillant.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

172 m²

Variation nette

+172 m²

Surface totale après

172 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
07/03/2016
3
Chantier (DOC)
14/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montigné-le-Brillant

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP384

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDUANE HABITAT

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
556550325
SIRET
55655032500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1965
Localisation
LAVAL (53000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315715K1011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 172 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Heulliniere - Lotissem, à Montigné-le-Brillant (53970).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MEDUANE HABITAT et accordée le 7 mars 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 mars 2016, ouverture de chantier le 14 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315715K1011, déposé en mairie de Montigné-le-Brillant.

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