Permis de construire n° 05315715K1004 à Montigné-le-Brillant pour 553 m² de locaux, La Fellerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 05315715K1004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FELLERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montigné-le-Brillant (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315715K1004 a été délivré le 4 mai 2015, pour un projet situé La Fellerie. Le demandeur déclaré est EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FELLERIE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 553 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 553 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM141, AM139, AM19. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montigné-le-Brillant est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Montigné-le-Brillant
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fellerie
Territoires administratifs
- Commune
- Montigné-le-Brillant Code postal 53970 Identifiant INSEE 53157
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 553 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 517 m² | 553 m² |
| Total | 36 m² | 553 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 517 m² | 553 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 36 m² | 553 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 517 m² | 553 m² |
| Total locaux | 36 m² | 553 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 517 m² | 553 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FELLERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 385080759
- SIRET
- 38508075900017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MONTIGNE-LE-BRILLANT (53970)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315715K1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |