Permis de construire Logement N° 05315523M1005

Permis de construire n° 05315523M1005 à Montenay pour 167 m² de logement, Lieu-Dit La Gandonniere

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2023

Dossier PC n° 05315523M1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05315523M1005, délivré le 27 juillet 2023 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lieu-Dit La Gandonniere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A417, A413. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/07/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 435 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

167 m²

Variation nette

-2 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2025. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/03/2025

Délai autorisation - chantier

20 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
16/08/2023
Autorisation
27/07/2023
Chantier (DOC)
16/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2025

Localisation du projet à Montenay

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A417 A413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Gandonniere

Territoires administratifs

Commune
Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 167 m²
Locaux 169 m² 0 m² 0 m² 2 m² 167 m² -169 m² 0 m²
Total 169 m² 0 m² 167 m² 2 m² 167 m² -2 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ERNEE (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315523M1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53155 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 juillet 2023
Date de dépôt 16/08/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 435 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lieu-Dit La Gandonniere, à Montenay (53500).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 juillet 2023, ouverture de chantier le 16 août 2023, achèvement déclaré le 1 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315523M1005, déposé en mairie de Montenay.

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