Permis de construire n° 05315522M1001 à Montenay pour 930 m² de locaux, Beauvais
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 mars 2022
Dossier PC n° 05315522M1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES OLIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mars 2022 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315522M1001 porte sur un projet situé Beauvais. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES OLIVIERS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 930 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 187 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 930 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C989, C990, C991. L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Montenay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Beauvais
Territoires administratifs
- Commune
- Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 697 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 2 627 m² |
| Total | 1 697 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 2 627 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 697 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 2 627 m² |
| Total locaux | 1 697 m² | 930 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 930 m² | 2 627 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES OLIVIERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 838220531
- SIRET
- 83822053100019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2018
- Localisation
- MONTENAY (53500)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES OLIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315522M1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53155 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |