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Permis de construire Locaux N° 05315518M1008

Permis de construire n° 05315518M1008 à Montenay pour 1 952 m² de locaux, Beauvais

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 622 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beauvais, à Montenay (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES OLIVIERS et accordé le 21 juillet 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315518M1008, déposé en mairie de Montenay.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2018

Dossier PC n° 05315518M1008

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES OLIVIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315518M1008 a été délivré le 21 juillet 2018, pour un projet situé Beauvais. GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES OLIVIERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 622 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 952 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C995, C997, C999. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montenay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 622 m²

Surface créée

1 952 m²

Variation nette

+1 952 m²

Surface totale après

1 952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/07/2018

Chantier (DOC)

21/10/2018

Achèvement (DAACT)

01/05/2019

Localisation du projet à Montenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C995 C997 C999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Beauvais

Territoires administratifs

Commune: Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 952 m²	1 952 m²
Total	0 m²	1 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 952 m²	1 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 952 m²	1 952 m²
Total locaux	0 m²	1 952 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 952 m²	1 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES OLIVIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 838220531
SIRET: 83822053100019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2018
Localisation: MONTENAY (53500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315518M1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 622 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Beauvais, à Montenay (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DES OLIVIERS et accordé le 21 juillet 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 juillet 2018, ouverture de chantier le 21 octobre 2018, achèvement déclaré le 1 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315518M1008, déposé en mairie de Montenay.

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