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Permis de construire Locaux N° 05315522M1002

Permis de construire à Montenay pour 875 m² de locaux - Zone D'activites De La Que

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 340 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites De La Que, Montenay (53500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE L. PELE et accordé le 23 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315522M1002, instruit par la commune de Montenay.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 05315522M1002

Demandeur

MENUISERIE L. PELE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05315522M1002, délivré le 23 mai 2022 à Montenay (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Zone D'activites De La Que, Montenay (53500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MENUISERIE L. PELE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 340 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 875 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D832.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 340 m²

Surface existante avant

1 814 m²

Surface créée

875 m²

Variation nette

+875 m²

Surface totale après

2 689 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2022.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Durée du chantier

4 mois 27 jours

Délai total

6 mois 29 jours

Dépôt

22/12/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

25/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/12/2022

Localisation du projet à Montenay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montenay Code postal 53500 Identifiant INSEE 53155
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 814 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	2 689 m²
Total	1 814 m²	875 m²	0 m²	0 m²	0 m²	875 m²	2 689 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	551 m²	0 m²	0 m²	551 m²
Commerce et services	1 263 m²	875 m²	875 m²	2 138 m²
Total locaux	1 814 m²	875 m²	875 m²	2 689 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MENUISERIE L. PELE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 813472859
SIRET: 81347285900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: MONTENAY (53500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315522M1002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53155 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	22/12/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 875 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 340 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zone D'activites De La Que, Montenay (53500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MENUISERIE L. PELE et accordé le 23 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 25 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 décembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315522M1002, instruit par la commune de Montenay.

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