Permis de construire n° 05315419M0001 à Montaudin pour 43 m² de locaux, 5502 rue des Poules
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2019
Dossier PC n° 05315419M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315419M0001 a été délivré le 7 septembre 2019 à Montaudin (Mayenne, Pays de la Loire), à l'adresse 5502 rue des Poules.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 43 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 14/12/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 1105. Le catalogue recense 48 permis de construire et déclarations préalables à Montaudin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2020
Achèvement (DAACT)
14/12/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Montaudin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaudin Code postal 53220 Identifiant INSEE 53154
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le formulaire signale aussi une extension.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 43 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 951 m² à 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 951 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 994 m² |
| Total | 951 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 951 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 994 m² |
| Total locaux | 951 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 994 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUDIN (53220)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315419M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |