Permis de construire n° 05315222B1001 à Meslay-du-Maine pour 324 m² de locaux, 2 Lieu L'odiere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2022
Dossier PC n° 05315222B1001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315222B1001, délivré le 25 mars 2022 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 2 Lieu L'odiere. GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 324 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 486 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 324 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D677. Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2022. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2022
Achèvement (DAACT)
20/12/2022
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 324 m² |
| Total | 2 000 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 324 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 324 m² | 2 324 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494123326
- SIRET
- 49412332600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MESLAY DU MAINE (53170)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315222B1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2022 |
| Date de dépôt | 20/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |