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Permis de construire Locaux N° 05315215B1008

Permis de construire n° 05315215B1008 à Meslay-du-Maine pour 1 046 m² de locaux, La Teliniere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 225 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Teliniere, à Meslay-du-Maine (53170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE et accordé le 15 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315215B1008, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2015

Dossier PC n° 05315215B1008

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315215B1008 a été délivré le 15 juin 2015, pour un projet situé La Teliniere. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D705, D700, D99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

55 225 m²

Surface existante avant

526 m²

Surface créée

1 046 m²

Variation nette

+520 m²

Surface totale après

1 046 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

15/06/2015

Chantier (DOC)

30/06/2015

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D705 D700 D99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département: Mayenne (53)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	526 m²	1 046 m²	0 m²	526 m²	0 m²	520 m²	1 046 m²
Total	526 m²	1 046 m²	0 m²	526 m²	0 m²	520 m²	1 046 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	526 m²	1 046 m²	0 m²	526 m²	0 m²	520 m²	1 046 m²
Total locaux	526 m²	1 046 m²	0 m²	526 m²	0 m²	520 m²	1 046 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 494123326
SIRET: 49412332600014
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création: 2007
Localisation: MESLAY-DU-MAINE (53170)

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25 mars 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05315215B1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	53152 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	15 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 225 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est La Teliniere, à Meslay-du-Maine (53170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE et accordé le 15 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 juin 2015, ouverture de chantier le 30 juin 2015, achèvement déclaré le 23 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315215B1008, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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Nouvelle construction

09 déc. 2014 106 m² SDP

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Lot Le Moulin A Vent 3

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Nouvelle construction

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Lot23 Lot Le Moulin A Vent 3

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