Permis de construire à Meslay-du-Maine pour 1 046 m² de locaux - La Teliniere
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2015
Dossier PC n° 05315215B1008
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE
Cette page présente le permis de construire n° 05315215B1008, délivré le 15 juin 2015 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé La Teliniere, Meslay-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 046 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 046 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D705, D700, D99.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2015.
Autorisation
15 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2015
Achèvement (DAACT)
23/12/2015
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
5 mois 23 jours
Délai total
6 mois 8 jours
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 526 m² | 1 046 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 520 m² | 1 046 m² |
| Total | 526 m² | 1 046 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 520 m² | 1 046 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 526 m² | 1 046 m² | 0 m² | 526 m² | 0 m² | 520 m² | 1 046 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE L'ODIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 494123326
- SIRET
- 49412332600014
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- MESLAY-DU-MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315215B1008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |