Permis de construire n° 05315222B1002 à Meslay-du-Maine pour 409 m² de locaux, Lieu Le Rivage
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2022
Dossier PC n° 05315222B1002
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA GRANDE MAISON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2022 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315222B1002 porte sur un projet situé Lieu Le Rivage. Le dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA GRANDE MAISON.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 368 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D760, D762. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2022
Achèvement (DAACT)
21/07/2022
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
| Total locaux | 0 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 409 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE LA GRANDE MAISON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 512647058
- SIRET
- 51264705800019
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT CHARLES LA FORET (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315222B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |