Permis de construire n° 05315217B1018 à Meslay-du-Maine pour 68 m² de locaux, Le Plein Chene
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2018
Dossier PC n° 05315217B1018
Demandeur
GAEC DU PLEIN CHENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315217B1018 a été délivré le 6 mars 2018 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Plein Chene. Le dossier a été déposé par GAEC DU PLEIN CHENE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est E683. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 968 m² |
| Total | 1 900 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 968 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 968 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU PLEIN CHENE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 421603770
- SIRET
- 42160377000015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MESLAY DU MAINE (53170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315217B1018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |