Permis de construire à Meslay-du-Maine pour 218 m² de locaux - Les Basses Rocheres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 05315216B1014
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
Cette page présente le permis de construire n° 05315216B1014, délivré le 17 mars 2017 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Basses Rocheres, Meslay-du-Maine (53170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GRIMAUD FRERES SELECTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 218 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 218 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D509, D511.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
07/01/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 668 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 886 m² |
| Total | 2 668 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 886 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 668 m² | 218 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 218 m² | 2 886 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338347974
- SIRET
- 33834797400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SEVREMOINE (49 45)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315216B1014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |