Permis de construire n° 05315217B1002 à Meslay-du-Maine pour 131 m² de logement, 2 Boule De La Providence
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 mars 2017
Dossier PC n° 05315217B1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Boule De La Providence, le permis de construire n° 05315217B1002 a fait l'objet d'une décision le 29 mars 2017 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire).
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 131 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD96, AD438. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 45 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 131 m² | 131 m² |
| Locaux | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | -86 m² | 624 m² |
| Total | 710 m² | 45 m² | 86 m² | 0 m² | 86 m² | 45 m² | 755 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESLAY DU MAINE (53 17)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315217B1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |