Permis de construire n° 05315215B1017 à Meslay-du-Maine pour 164 m² de locaux, Lieu Les Rocheres
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 05315215B1017
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315215B1017 a été délivré le 15 octobre 2015 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu Les Rocheres. Le dossier a été déposé par GRIMAUD FRERES SELECTION.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 054 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 164 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D509, D511. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2015 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 503 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 667 m² |
| Total | 2 503 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 503 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 667 m² |
| Total locaux | 2 503 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 2 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRIMAUD FRERES SELECTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338347974
- SIRET
- 33834797400010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 250-499 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- ROUSSAY (49450)
Autres dossiers de GRIMAUD FRERES SELECTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315215B1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |