Permis de construire Logement N° 05315214B1019

Permis de construire n° 05315214B1019 à Meslay-du-Maine pour 106 m² de logement, Lot Moulin A Vent 3

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2014

Dossier PC n° 05315214B1019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05315214B1019, délivré le 9 décembre 2014 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Lot Moulin A Vent 3.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A579. Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

544 m²

Surface créée

106 m²

Variation nette

+106 m²

Surface totale après

106 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/12/2014

Achèvement (DAACT)

28/07/2015

Délai autorisation - chantier

13 jours

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
28/07/2015
Autorisation
09/12/2014
Chantier (DOC)
22/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2015

Localisation du projet à Meslay-du-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Total 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MESLAY-DU-MAINE (53170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315214B1019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 décembre 2014
Date de dépôt 28/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 09/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 544 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Lot Moulin A Vent 3, à Meslay-du-Maine (53170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 décembre 2014, ouverture de chantier le 22 décembre 2014, achèvement déclaré le 28 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315214B1019, déposé en mairie de Meslay-du-Maine.

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