Permis de construire n° 05315214B1004 à Meslay-du-Maine pour 202 m² de locaux, Rte De Saint Denis Du Maine
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2014
Dossier PC n° 05315214B1004
Demandeur
COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05315214B1004 a été délivré le 16 juin 2014 à Meslay-du-Maine (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De Saint Denis Du Maine. La demande émane de COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 508 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 165 m² en exploitation agricole et forestière, 27 m² en commerce et activités de service et 10 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meslay-du-Maine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
16/07/2014
Achèvement (DAACT)
19/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meslay-du-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meslay-du-Maine Code postal 53170 Identifiant INSEE 53152
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 688 m² |
| Total | 486 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 165 m² |
| Commerce et services | 486 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 513 m² |
| Autres activités | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 10 m² |
| Total locaux | 486 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775613797
- SIRET
- 77561379700015
- Code APE (NAF)
- 46.23Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LAVAL (53000)
Autres dossiers de COOP DES AGRICULTEURS DE LA MAYENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315214B1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |