Permis de construire n° 05315118B1010 à Méral pour 72 m² de locaux, Lieu La Grande Motte
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PC n° 05315118B1010
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE MOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Méral (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315118B1010 a été délivré le 19 septembre 2018, pour un projet situé Lieu La Grande Motte. GAEC DE LA GRANDE MOTTE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est I115. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Mayenne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 696 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 696 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 696 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 768 m² |
| Total locaux | 1 696 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 1 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA GRANDE MOTTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 434445508
- SIRET
- 43444550800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- SAINT POIX (53540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315118B1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |