Permis de construire Locaux N° 05315122B1001

Permis de construire à Méral pour 7 m² de locaux - Lieu La Grande Motte

Territoire

Mayenne (53)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2022

Dossier PC n° 05315122B1001

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LANGLAIS

Cette page présente le permis de construire n° 05315122B1001, délivré le 11 mai 2022 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu La Grande Motte, Méral (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LANGLAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 338 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I114, I115, I263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 338 m²

Surface existante avant

1 704 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

1 711 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2025.

Autorisation

11 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/05/2022
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
02/09/2025

Localisation du projet à Méral

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I114 I115 I263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
Département
Mayenne (53)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 704 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 711 m²
Total 1 704 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 711 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 704 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 1 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LANGLAIS

Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
850370305
SIRET
85037030500011
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
SAINT-POIX (53540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05315122B1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 53151 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 338 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu La Grande Motte, Méral (53230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LANGLAIS et accordé le 11 mai 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2022, ouverture de chantier le 12 octobre 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05315122B1001, instruit par la commune de Méral.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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