Permis de construire n° 05315118B1006 à Méral pour 777 m² de locaux, Launay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 05315118B1006
Demandeur
GAEC DE L ALPAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juillet 2018 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), le permis de construire n° 05315118B1006 porte sur un projet situé Launay. Le projet est porté par GAEC DE L ALPAMA.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont H154, H155, H249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 010 m² | 777 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 417 m² | 5 427 m² |
| Total | 5 010 m² | 777 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 417 m² | 5 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 010 m² | 777 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 417 m² | 5 427 m² |
| Total locaux | 5 010 m² | 777 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 417 m² | 5 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ALPAMA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390904274
- SIRET
- 39090427400029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MERAL (53230)
Autres dossiers de GAEC DE L ALPAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315118B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |