Permis de construire à Méral pour 777 m² de locaux - Launay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PC n° 05315118B1006
Demandeur
GAEC DE L ALPAMA
Cette page présente le permis de construire n° 05315118B1006, délivré le 19 juillet 2018 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Launay, Méral (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ALPAMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 777 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont H154, H155, H249.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 13 jours
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 010 m² | 777 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 417 m² | 5 427 m² |
| Total | 5 010 m² | 777 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 417 m² | 5 427 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 010 m² | 777 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 417 m² | 5 427 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ALPAMA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390904274
- SIRET
- 39090427400029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERAL (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315118B1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |