Permis de construire n° 05315115B1003 à Méral pour 273 m² de locaux, Launay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 05315115B1003
Demandeur
GAEC DE L ALPAMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Launay, le permis de construire n° 05315115B1003 a été délivré le 21 avril 2015 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GAEC DE L ALPAMA.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont H249, H396, H394. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méral.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 625 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 898 m² |
| Total | 3 625 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 625 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 898 m² |
| Total locaux | 3 625 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ALPAMA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390904274
- SIRET
- 39090427400029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MERAL (53230)
Autres dossiers de GAEC DE L ALPAMA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315115B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |