Permis de construire à Méral pour 273 m² de locaux - Launay
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 05315115B1003
Demandeur
GAEC DE L ALPAMA
Cette page présente le permis de construire n° 05315115B1003, délivré le 21 avril 2015 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire), pour un projet situé Launay, Méral (53230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ALPAMA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 273 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H249, H396, H394.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/12/2015.
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/05/2015
Achèvement (DAACT)
09/12/2015
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
7 mois 5 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Launay
Territoire administratif
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 625 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 898 m² |
| Total | 3 625 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 898 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 625 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 3 898 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ALPAMA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 390904274
- SIRET
- 39090427400029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERAL (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315115B1003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |