Permis de construire n° 05315115B1005 à Méral pour 643 m² de locaux, La Houlerie
Territoire
Mayenne (53)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2015
Dossier PC n° 05315115B1005
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA HOULERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Houlerie, le permis de construire n° 05315115B1005 a été délivré le 28 mai 2015 à Méral (Mayenne, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA HOULERIE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 130 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F465. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Mayenne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méral sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Méral
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Houlerie
Territoires administratifs
- Commune
- Méral Code postal 53230 Identifiant INSEE 53151
- Département
- Mayenne (53)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 655 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 298 m² |
| Total | 1 655 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 298 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 655 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 298 m² |
| Total locaux | 1 655 m² | 643 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 643 m² | 2 298 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA HOULERIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 448376020
- SIRET
- 44837602000013
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- MERAL (53230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05315115B1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 53151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |